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Dispositions relatives à la protection des données

Politique de traitement des données personnelles par Carglass Suisse SA

La protection et la sécurité de vos données personnelles sont pour nous d'un intérêt primordial. Nous apprécions votre confiance dans le soin que nous apportons à vous servir et nous considérons que la gestion de vos informations conformément à vos attentes et au cadre réglementaire applicable fait partie de la qualité de service à laquelle nous nous engageons systématiquement lors de la fourniture de nos services.

Nous respectons les dispositions du droit suisse et, dans la mesure où elle est applicable, la réglementation européenne en matière de protection des données. La présente politique de traitement des données personnelles décrit la manière dont Carglass Suisse SA (« Carglass® » ou « nous ») collectons et traitons les informations personnelles de nos prospects et clients (« vous ») pour la fourniture de l’ensemble de nos services, que vos données soient collectées par nos agents du Call Center ou dans les filiales ou via nos sites Internet.

Nom et adresse du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et ses ordonnances d'application, ainsi que, si applicables, d'autres lois sur la protection des données comme le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est :

CARGLASS Suisse SA, Rue des Fléchères 7A, 1274 Signy Centre, Suisse

Numéro de registre du commerce : CHE-102.505.056
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : CHE-102.505.056

Contact : privacy@carglass.ch
Téléphone : 0800 – 818 008

www.carglass.ch

Nous ne traitons et n’utilisons que les données vous concernant qui sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services (principe de nécessité) dans un but précis (principe de finalité), conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données tout en veillant à la sécurité et la protection de vos données contre toute violation, perte ou accès illicite (principe de sécurité des données).

Sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services ni de vous communiquer les renseignements que vous pourriez nous demander.

1.      Description des règles relatives au traitement de vos données personnelles par Carglass®

Vos données personnelles sont traitées par Carglass® conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en particulier selon les principes des articles 6ss nLPD, lorsque vous nous confiez la réparation de votre bris de glace ou nous demandez d'établir un devis. Nous pouvons également être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, pour défendre un intérêt légitime ou sur la base d'un consentement que vous nous aurez donné.

a)      Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez, à notre demande, lorsque vous contactez notre Call Center ou vous connectez à notre site Internet ou encore lorsque vous vous rendez dans l’une de nos filiales.

Nous collectons, si besoin, des données personnelles vous concernant auprès de sources externes, en particulier de sources accessibles au public (p. ex. bases de données publiques, Internet, presse) ou de tiers de manière légale (p. ex. compagnies d’assurances, courtiers, prestataires de services partenaires, avocats, experts, sociétés de contrôle de solvabilité).

Les données personnelles que nous collectons et traitons sont les suivantes :

-       Données d’identification (civilité, prénom, nom, numéro de référence client, numéro de devis) ;

-       Données de contact (adresse postale, adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone) ;

-       Données du véhicule (numéro de plaque du véhicule, numéro d'identification du véhicule (NIV), permis de circulation, modèle, année de construction, couleur …) ;

-       Le nom du propriétaire du véhicule s'il est différent du nom du client

-       De manière exceptionnelles des données financières : coordonnées bancaires et détails de facturation ;

-       Informations professionnelles (p.ex. emploi), le cas échéant ;

-       Nature des prestations à réaliser ;

-       Données de compte et de profil qui comprennent les données personnelles se rapportant à votre compte ou à votre profil sur notre site web ou notre application mobile, telles que les achats ou les rendez-vous que vous avez effectués, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes de satisfaction ;

-       Données publicitaires comprenant les données personnelles qui se rapportent à vos préférences en matière de publicité ;

-       Données relatives aux technologies de l'information. Il s'agit des données personnelles qui se rapportent à votre utilisation de notre site web, telles que l’ adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, les applications et les pages que vous visitez, les données de connexion, les données de trafic, les weblogs et autres données de communication, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins de votre navigateur, le système d'exploitation et la plateforme et d'autres technologies utilisées dans les appareils avec lesquels vous accédez à notre site web ;

-       Données audio collectées lors de l'enregistrement des appels passés auprès de notre Call Center.

Si vous souhaitez que votre sinistre vitrage soit couvert par votre assurance (sous réserve que vous ayez souscrit une assurance bris de glace), nous traitons également les catégories de données suivantes :

-       Informations sur votre couverture casco partielle (numéro et nom de l'entreprise d'assurance, numéro de la police d'assurance, date de début et de fin de l'assurance).

-       Données d'assurance (numéro de sinistre, notes internes de l'assureur concernant le contrat d'assurance casco, franchise dans l'assurance casco).

Si vous souhaitez utiliser un véhicule de courtoisie pour la durée d'un remplacement, nous collectons également le numéro de votre permis de conduire et prenons une copie de votre permis de conduire.

Si vous êtes un client B2B, nous collectons, en plus des données listées ci-dessus, les coordonnées de nos interlocuteurs au sein de votre entreprise (prénom, nom, numéro de téléphone professionnel et/ou leur adresse e-mail professionnelle). Nous vous demanderons éventuellement des données personnelles concernant vos clients, preneurs d'assurance, preneurs de leasing, salariés utilisateurs de véhicules de l’entreprise, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous appartient de communiquer la présente Politique de traitement de données personnelles aux personnes dont vous nous aurez communiqué les données en application des dispositions du paragraphe précédent.

b)      À quelles fins sont traitées vos données personnelles ?

Dans le cadre de ses services, Carglass® propose à ses clients de prendre en charge toutes les formalités liées à la gestion d'un sinistre bris de glace. Cela comprend les démarches auprès de votre assurance, si votre assurance couvre les bris de glace.

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes (les "Finalités") :

                  i.       Permettre à Carglass® de remplir ses obligations contractuelles

Afin d’exécuter, dans les règles de l’art et conformément à ses obligations légales et réglementaires et à ses engagements contractuels, le service que vous avez sollicité pour le remplacement, la réparation de vitrage ou le (re)calibrage des systèmes d’aide à la conduite, ou pour la vente de produits additionnels, Carglass® traite vos données personnelles pour les Finalités suivantes :

-        vérifier l'âge et l'identité et contrôler le permis de conduire du détenteur de véhicule, ou du client en cas de mise à disposition d’un véhicule de remplacement par Carglass® ;

-        prendre contact avec vous concernant les besoins exprimés auprès de notre call center ou sur notre site internet

-        prendre contact avec vous pour assurer le suivi de la relation client depuis le contact initial jusqu’à la réalisation de la prestation et la restitution du véhicule;

-        créer et gérer les comptes-clients;

-        traiter et suivre les prises de rendez-vous (envoi d’une confirmation de rendez-vous, notification d’un changement d'heure ou de lieu), les commandes et/ou les interventions;

-        fournir des informations sur nos produits et services;

-        envoyer des informations d'ordre administratif (factures d'achat, certificat de garantie);

-        faciliter l’identification des produits/pièces de vitrages de votre véhicule, afin de réduire les délais d’intervention en cas de nouveau sinistre ;

-        lorsque le client et le détenteur du véhicule sont différents, traiter les données personnelles du détenteur du véhicule (données d’identification et de contact, données d’assurance) ;

-       consulter les informations de votre couverture casco auprès de votre assurance;

-        pour tout autre Finalité en lien avec l'exécution et la gestion du contrat de service régissant les prestations qui vous sont fournies, notamment le partage d'informations avec un assureur, un courtier, une flotte ou toute autre entité (par exemple, votre employeur si vous utilisez un véhicule de société) ; la facturation et le paiements des produits /services fournis et le recouvrement des sommes dues.

                ii.       Permettre à Carglass® de remplir ses obligations légales et règlementaires :

Carglass® est soumise à des obligations légales et réglementaires et doit se conformer à des procédures spécifiques, lesquelles peuvent provenir de lois d'autres pays que celui de votre résidence :

-        procéder à des vérifications liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;

-        fournir les informations requises par les autorités douanières dans le cadre du traitement d'une commande;

-        répondre aux demandes émanant d’une autorité judiciaire ou administrative;

-        remplir ses obligations en matière de déclaration de transactions;

-        respecter ses obligations de conservation d’information en matière de droit fiscal et commercial ;

-        respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité, ou pour coopérer à une enquête diligentée par les services de police ou toute autre autorité administrative ou judiciaire.

               iii.       Permettre à Carglass® de poursuivre ses intérêts légitimes :

Carglass® traite vos données personnelles afin de poursuivre ses intérêts légitimes, et en particulier pour les Finalités suivantes :

-        assurer la maintenance et la sécurité de ses bâtiments et installations;

-        vérifier la solvabilité de ses clients dans le cadre d'un paiement échelonné, d'un paiement sur facture ou autre, y compris l'échange de données avec des agences de renseignements pour déterminer les risques de solvabilité ou de défaillance;

-        recouvrer les sommes impayées ;

-        prouver l’existence d’une transaction en cas de contestation ;

-        en cas de mise en jeu de la garantie légale et/ou contractuelle sur les services et produits fournis par Carglass® ;

-        gérer nos créances auprès de nos fournisseurs et clients ;

-        gérer la fin des rapports contractuels ;

-        prévenir et lutter contre des actes délictueux qui seraient effectués au détriment de Carglass® ou des assurances ;

-        gérer la sécurité et le fonctionnement de notre infrastructure et de nos services informatiques et notamment de notre site web;

-        établir, faire valoir et/ou défendre nos droits en justice, dans le cadre de prétentions actuelles ou futures;

-        à des fins de marketing ou d'études de marché et d'opinion sauf opposition de votre part;

-        procéder à des enquêtes de satisfaction afin d'analyser, évaluer et améliorer la qualité du service-client de Carglass®;

-        identifier les tendances d'utilisation, déterminer et mesurer l'efficacité de nos communications, de nos campagnes promotionnelles et de notre publicité ;

-        améliorer notre site web, nos produits/services, nos actions marketing, notre communication, nos relations avec nos clients et prospects sur la base des retours et des expériences qui nous sont adressés ;

-        personnaliser l'offre de produits et services ;

-        améliorer notre façon de travailler, notre système de contrôle de la qualité, nos process, nos outils et systèmes IT …) ;

-        assurer la formation des agents de notre centre d’appels et améliorer l’accueil téléphonique de nos clients et prospects ;

-        gérer et suivre les réclamations clients ;

-        faire des prévisions/identifier les pièces de vitrages qui conviendront à des véhicules similaires au vôtre qui n'ont pas été entretenus par Carglass® auparavant.

               iv.       Avec votre consentement, vos données personnelles seront utilisées pour les Finalités suivantes :

-       Vous envoyer des invitations à des événements organisés par Carglass®;

-       Vous envoyer des newsletters ; et

-       pour toute autre Finalité pour laquelle vous aurez donné un consentement express au cas par cas.

Vous reconnaissez que, lorsque vous avez autorisé Carglass® à traiter vos données personnelles à certaines fins, le traitement en question est licite aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement. Toutefois, votre consentement demeure valable pour tout traitement de données personnelles effectué antérieurement au retrait de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, soit en utilisant le lien qui figure sur les communications qui vous sont adressées, soit en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@carglass.ch.

c)       À qui vos données personnelles seront-elles transmises ?

Au sein de Carglass®, vos données personnelles sont mises à disposition et accessibles par toutes les personnes qui ont besoin d’y avoir accès (« need to know ») pour remplir les obligations contractuelles et légales de Carglass® ou réaliser des actions sur la base de ses intérêts légitimes.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers (partenaires, sous-traitants, fournisseurs de services ou de produits) avec lesquels nous collaborons pour la fourniture de nos produits et services, la gestion de notre site internet et, de manière plus générale, pour tous les besoins liés à nos activités.

A cet égard, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivants :

-       Sociétés du groupe Belron auquel Carglass® appartient et les sociétés affiliées ou les tiers chargés du traitement des données qui peuvent traiter les données en notre nom pour nous permettre de fournir nos produits et services et mener à bien nos pratiques commerciales habituelles ;

-       Assureurs, gestionnaires de flottes de véhicules et autres tiers impliqués dans la gestion de votre sinistre bris de glace, tels qu'un courtier d'assurance ou votre employeur ;

-       Prestataires de services informatiques (par ex. prestataires de services de maintenance informatique, prestataires de services d'hébergement de notre site internet)

-       Prestataires de services d’identification des pièces de verre ;

-       Prestataires de services pour la réalisation de prestations spécifiques directement liées à votre bris de glace tels que les fournisseurs d’équipements permettant le recalibrage des systèmes d’aide à la conduite ;

-       Prestataires réalisant, pour notre compte, des enquêtes de satisfaction ;

-       Prestataire de services pour la destruction de documents et de données ;

-       Prestataires de services de communications (par exemple en lien avec la gestion de nos newsletters et des réseaux sociaux que nous utilisons) d'évènementiel, de marketing ou autres services en lien avec la gestion de notre clientèle ;

-       Tiers exploitant du contenu sur notre site web avec lesquels vous choisissez d'interagir (tels que Facebook) ;

-       Fournisseur de services de centre d’appels ;

-       Prestataires de services de facturation ;

-       Sociétés de conseil et consulting ;

-       Sociétés de recouvrement de créances ;

-       Cabinets d’avocats en cas de litige ;

-       Garages automobiles ou concessionnaires, le cas échéant, pour le recalibrage de systèmes d’aide à la conduite sur des véhicules pour lesquels nous ne disposons pas des équipements nécessaires ;

-       Expert-comptables ;

-       Autorités judiciaires ou administratives sur demande et dans la mesure où la loi le requiert.

Si vous avez des questions concernant les différents destinataires de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@carglass.ch.

d)      Transferts de vos données personnelles en dehors de la Suisse :

Nous nous efforçons et mettons tout en œuvre pour que vos données personnelles soient traitées et stockées en Suisse ou dans l'UE/EEE. Il se peut néanmoins que nous fassions appel à des prestataires de services qui traitent les données personnelles que nous leur transférons en dehors de l'UE / de l'EEE.

Si un tel transfert de données personnelles est effectué vers un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat des données personnelles d'un point de vue du droit suisse, nous nous assurons de mettre en place des garanties adéquates de nature à garantir un haut niveau de protection de vos données personnelles. Ces garanties peuvent notamment prendre la forme de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et valider par la Suisse. A défaut de parvenir à de tels accords avec ces prestataires, nous solliciterons votre consentement pour tout transfert de vos données personnelles vers ces pays.

Veuillez trouver ici (liste des pays) la liste des pays vers lesquels des données personnelles peuvent être transmises ou mises à disposition.

Si vous avez des questions concernant le transfert de vos données personnelles à des tiers, veuillez nous contacter à l'adresse : privacy@carglass.ch

e)      Durée de conservation de vos données personnelles :

Par principe, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou approprié pour remplir les Finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées (« Durée de conservation »). Toutefois, si vous demandez l’effacement de vos données personnelles avant l’échéance de la Durée de conservation, nous procèderons à la suppression de vos données personnelles dans nos fichiers sous réserve des obligations légales ou réglementaires qui nous imposent de conserver certaines données pour une durée spécifique (par exemple pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits dans le cadre d'actions en justice, d'enquêtes ou de procédures similaires).

Vos données personnelles traitées pour une Finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement sont conservées aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement ou jusqu’à l’expiration de la Durée de conservation.

La Durée de conservation diffère d’un traitement à l’autre et dépend du traitement concret des données.

Si la conservation de vos données personnelles n'est plus nécessaire à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales ou à la réalisation de nos intérêts légitimes, vos données personnelles seront effacées. La conservation de vos données personnelles reste nécessaire aux fins suivantes :

-       les obligations de conservation prévues par le droit commercial et le droit fiscal nous impose en règle générale de conserver les données pendant dix ans. La période de conservation commence, en ce qui concerne ces données, à la fin de l'année civile au cours de laquelle une prestation a été exécutée.

-       la préservation des moyens de preuve dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription. Selon les règles de prescription du droit suisse, ces délais de prescription peuvent varier, le délai de prescription ordinaire étant de dix ans.

-       Carglass® consent une garantie de longue durée sur certaines prestations, et doit, par conséquent, conserver les données personnelles nécessaires à la mise en jeu de cette garantie pendant une période de dix ans.

-       Carglass® doit conserver le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule ainsi que les données du véhicule (numéro VIN et numéro de plaque du véhicule) pendant une période de dix ans afin de pouvoir assumer ses obligations en cas de rappel de produits face à un risque pour la sécurité ou la santé des personnes.

2.        Traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur nos sites Internet

Lorsque vous vous connectez sur nos sites web (www.carglass.ch et www.booking.carglass.ch), nous collectons des données personnelles vous concernant pour des Finalités spécifiques en lien avec votre navigation et l’usage que vous faites de nos sites et des informations que vous recherchez :

-        prendre rendez-vous directement sur notre site pour faire réparer ou remplacer un vitrage endommagé,

-        demander un devis en ligne,

-        rechercher des informations concernant les produits et services de Carglass®,

-        remplir une fiche contact pour être rappelé,

-        de naviguer de manière fluide et efficace sur nos sites.

Nous traitons ces données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus, uniquement si elles sont nécessaires et pertinentes pour mettre à votre disposition un site web fonctionnel et vous fournir un contenu et des informations sur nos prestations.

a)      Utilisation du site à des fins d'information :

Lorsque vous vous connectez sur nos sites pour rechercher de l’information et ne saisissez aucune donnée personnelle ou ne nous transmettez aucune information vous concernant ou concernant votre véhicule, seules les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur sont collectées. Le traitement des données suivantes est techniquement nécessaire pour vous permettre de naviguer sur notre site web et pour en garantir la stabilité et la sécurité :

-       Adresse IP,

-       Date et heure de la demande,

-       Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT),

-       Contenu de la demande (page concrète),

-       État de l'accès/code d'état HTTP,

-       Quantité de données transmises à chaque fois,

-       Site web d'où provient la demande, le cas échéant

-       Navigateur, le système d'exploitation et son interface,

-       Langue et version du logiciel de navigation

b)      Prise de contact via le formulaire de contact :

Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact disponible en ligne, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone) sont enregistrées par nos soins afin de vous recontacter.

Nous supprimons les données personnelles générées dans ce contexte dans un délai de 14 jours après avoir repris contact avec vous et si vous avez confirmé ne pas vouloir bénéficier des services de Carglass®.

c)       Prise de rendez-vous en ligne :

La mise à disposition des données personnelles suivantes est obligatoire pour prendre un rendez-vous en ligne :

-       Véhicule -numéro de plaque

-       Numéro de chassis (VIN)

-       Adresse e-mail

-       Numéro de téléphone

-       Prénom et nom de famille

-       Rue, numéro, code postal et ville

-       Adresse d’intervention

-       Coordonnées du propriétaire du véhicule si différent du client

Si vous ne nous fournissez pas ces données dans le cadre de votre réservation de rendez-vous en ligne, vous ne pourrez pas finaliser votre prise de rendez-vous.

Si vous effectuez une prise de rendez-vous en ligne, les données personnelles qui vous sont demandées sont collectées et traitées par Carglass® afin de vous permettre de finaliser votre rendez-vous et de nous permettre de vous fournir les prestations dont vous avez besoin.

Vos données personnelles sont collectées et stockées dans les conditions et pour les Finalités décrites dans la Description des règles relatives au traitement des données personnelles par Carglass®.

Si vous ne finalisez pas une prise de rendez-vous sur notre site, les données personnelles que vous aurez indiquées sur le site sont conservées, avec votre consentement, pendant 14 jours afin de permettre la finalisation rapide d’une prise de rendez-vous pendant ce délai. Pour ce faire, une fenêtre s'ouvre au moment où vous vous apprêtez à fermer la session de prise de rendez-vous en ligne. Vous pourrez alors saisir vos nom et adresse e-mail, lesquels seront utilisés par Carglass® pour vous envoyer un lien par e-mail, grâce auquel vous pourrez reprendre votre parcours de réservation en ligne. Ce lien reste actif pour une durée de 24 heures. Si vous n'utilisez pas ce lien dans les 24 heures, les données personnelles enregistrées dans le cadre de la réservation en ligne seront supprimées de nos fichiers dans un délai de 14 jours sauf obligation légale ou réglementaire de les conserver.

3.      Sécurisation du traitement de vos données personnelles

Carglass® s’engage à conserver et à protéger vos données personnelles et à assurer leur sécurité par des mesures organisationnelles et techniques appropriées. Les mesures doivent permettre d’éviter toute violation de la sécurité et de protéger toutes vos données personnelles contre toute divulgation illicite ou accidentelle, la perte de données, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.

Pour cela, Carglass® s’appuie non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Carglass® a notamment recours à des prestataires qui se sont contractuellement engagés à répondre aux exigences légales concernant la gestion et le traitement des données personnelles.

a)      Ainsi, pour assurer la confidentialité, Carglass® prend des mesures appropriées afin que :

-        les personnes autorisées n’aient accès qu’aux données dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches (contrôle de l’accès aux données);

-        seules les personnes autorisées puissent accéder aux locaux et aux installations utilisés pour le traitement de données (contrôle de l’accès aux locaux et aux installations);

-        les personnes non autorisées ne puissent pas utiliser les systèmes de traitement automatisé de données à l’aide d’installations de transmission (contrôle d’utilisation).

b)      pour assurer la disponibilité et l’intégrité, Carglass® prend des mesures appropriées afin que :

-        les personnes non autorisées ne puissent pas lire, copier, modifier, déplacer, effacer ou détruire des supports de données (contrôle des supports de données);

-        les personnes non autorisées ne puissent pas enregistrer, lire, modifier, effacer ou détruire des données dans la mémoire (contrôle de la mémoire);

-        les personnes non autorisées ne puissent pas lire, copier, modifier, effacer ou détruire des données lors de leur communication ou lors du transport de supports de données (contrôle du transport);

-        la disponibilité des données et l’accès à celles-ci puissent être rapidement restaurés en cas d’incident physique ou technique (restauration);

-        toutes les fonctions du système de traitement automatisé de données soient disponibles (disponibilité), que les dysfonctionnements soient signalés (fiabilité) et que les données stockées ne puissent pas être endommagées en cas de dysfonctionnements du système (intégrité des données);

-        les systèmes d’exploitation et les logiciels d’application soient toujours maintenus à jour en matière de sécurité et que les failles critiques connues soient corrigées (sécurité du système).

c)       pour assurer la traçabilité, Carglass® prend des mesures appropriées afin que :

-        il soit possible de vérifier quelles données sont saisies ou modifiées dans le système de traitement automatisé de données, par quelle personne et à quel moment (contrôle de la saisie);

-        il soit possible de vérifier à qui sont communiquées les données à l’aide d’installations de transmission (contrôle de la communication);

-       les violations de la sécurité des données puissent être rapidement détectées (détection) et que des mesures puissent être prises pour atténuer ou éliminer les conséquences (réparation).

Les collaborateurs respectent strictement la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès et ne les traitent que dans la mesure nécessaire à remplir leurs missions au sein de Carglass®.

4.      Vos droits

Sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :

-       le droit d’accéder à vos données personnelles (y compris d'en obtenir une copie);

-       le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est soumis à consentement;

-       le droit de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;

-       le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;

-       le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, y compris au profilage;

-       le droit de vous opposer pour un motif légitime au traitement de vos données personnelles;

-       le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles;

-       le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies, sous un format couramment utilisé et lisible par machine; et

-       le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes concernant le traitement de vos données personnelles par Carglass® (voir coordonnées ci-après).

Même si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, Carglass® est autorisée à poursuivre le traitement si ce dernier est :

1.      exigé par la loi;

2.      nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;

3.      nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public,

4.      nécessaire aux intérêts légitimes et prépondérants de Carglass®, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Nous attirons votre attention sur le fait que, en l'absence de certaines de vos données personnelles (ou si vous exercez votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles), Carglass® peut ne pas être en mesure de vous délivrer le service ou le produit que vous avez sollicité pour la fourniture duquel le traitement de ces données personnelles est nécessaire.

5.      Contacts

Pour toute question concernant cette Politique de traitement de données personnelles, ainsi que pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données de Carglass® à l'adresse électronique suivante : privacy@carglass.ch ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Carglass Suisse SA

Réclamation Protection des données

Rue des Fléchères 7A

1274 Signy-Centre

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par Carglass® ou pour toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'autorité suisse de surveillance en matière de protection des données (le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).